Avis Légal
En application du devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous:
Entreprise propriétaire de ce site web : HOTELET ESTAMARIU, S.L.U.
N.I.F. : B25863382
Domicile : C/ SOLDEVILA, 33 – 25719 – ESTAMARIU (LLEIDA)
Données d’enregistrement : Registre du Commerce de Lleida Tome 1592, folio 112, feuille numéro L32462
Téléphone : 973354511
Courrier électronique : info@hoteletestamariu.com
OBJET
Le responsable met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et la législation nationale Loi Organique de Protection des Données et Garantie des Droits Numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions établies ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information publiée sur le site web, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, considérant comme suffisante la publication sur le site web du Responsable.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable s’exonère de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web qui aurait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci.
ADRESSES IP
Les serveurs du site web détectent de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement postérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
Depuis le présent site web il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n’assume aucun type de responsabilité concernant ces contenus. En tout cas, le Responsable manifeste qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
Le Responsable ne se rend pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chat, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette à des tiers de publier des contenus de forme indépendante sur la page web du Responsable. Néanmoins et en application de ce que disposent l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant de forme active dans le retrait ou le cas échéant le blocage de tous ces contenus qui puissent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web quelque contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le faire savoir de forme immédiate à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, peut se garantir le fonctionnement correct les 365 jours de l’année, 24 heures par jour. Néanmoins, le Responsable n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu’adviennent des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances semblables qui rendent impossible l’accès à la page web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable respecte ce que dispose le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et la législation nationale Loi Organique de Protection des Données et Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD).
De même, le Responsable informe qu’il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique et sollicitera votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales à chaque moment.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont propriété du responsable ou, le cas échéant dispose de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, requiert en tout cas l’autorisation écrite préalable de la part du responsable. Tout usage non autorisé préalablement par le responsable sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse qui pourrait se susciter concernant ceux-ci. En tout cas, le Responsable compte avec l’autorisation expresse et préalable de la part de ceux-ci.
Le responsable autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas rediriger vers la page principale du site web du responsable.
Le Responsable reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle. Que cette propriété soit mentionnée ou apparaisse sur le site web n’implique pas que le Responsable ait quelque droit ni responsabilité sur celle-ci, ni non plus qu’il la soutienne, la parraine ou la recommande.
Pour toutes ces images où le logiciel de design le permet, ont été incluses les références correspondantes à l’auteur et licence correspondante.
Pour réaliser tout type d’observation concernant de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe lequel des contenus du site web, vous pouvez le faire par écrit ou indiqué dans l’en-tête.
SSL
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Un certificat SSL permet de protéger toute l’information personnelle et confidentielle qui peut être gérée sur un site web, indépendamment de l’information qui se transmet, comme par exemple, depuis n’importe lequel des formulaires de contact du web jusqu’au serveur, ou les données introduites pour la souscription de bulletins de nouvelles ou accès aux zones protégées, etc.
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